Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le :
16/06/2025
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Source : www.economie.gouv.frFace à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place... Lire la suite
Historique
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LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Conformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vent...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...Source : www.lemag-juridique.com -
Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de la consommationDroit de la consommation / Crédit à la consommation
En administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère imp...Source : www.lemag-juridique.com -
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la consommation
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Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit bancaire
Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...Source : www.lemag-juridique.com