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La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.

La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
Publications
Source : www.village-justice.com

Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne ressemble que de loin à la médiation de droit commun telle qu’issue de la directive “Médiation civile et commerciale” et du Code de procédure civile.
Derrière un même mot – “médiation” – coexistent en réalité deux logiques très différentes, dont il est utile de prendre la mesure, surtout lorsque l’on conseille des clients particuliers ou des établissements de crédit. Lire la suite
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