Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Historique

• Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit bancaire
  
  Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Directive « green claims »
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parl...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite
• La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit bancaire
  
  Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
  Lire la suite
• Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés au...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire
  
  Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prêt en devise étrangère : le risque de change s’apprécie au regard de la situation de l’emprunteur
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite