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Actualités

Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 18h39 18 39
Droit de la consommation
Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation
En vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, le décret du 11 mars 2026 modifie l’article R.412-43-1 du Code de la consommation af...
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Création d’une taxe sur les petits colis

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 12h53 12 53
Droit de la consommation
Création d’une taxe sur les petits colis
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur...
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Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h51 15 51
Droit de la consommation
Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
La DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique grand public et de l’électroménager...
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