Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
Publié le :
06/08/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant au formalisme de l’information annuelle de la Caution. Dans l’affaire en question, une banque avait consenti à une société civile deux prêts... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit bancaire
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plu...Source : www.banque-france.fr -
Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans...Source : www.efl.fr -
L’annulation de la convention de compte entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, auquel sont déduits les frais et intérêts conventionnels
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
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Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit bancaire
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